Citoyenneté
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Page
L’autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un…
Page
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Recensement citoyen obligatoire, une démarche importante.
Page
Démarches fiscales
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Page
Attestation d’accueil
Contenu en cours de construction, merci de votre compréhension.
Page
Copie conforme
Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française
Page
Légalisation de signature
Elle sert à authentifier la signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé
Page
Extrait de casier judiciaire
Celui-ci certifie qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 de la personne