Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations ayant reçues un badge d’entrée de salle, en cas de perte de celui-ci et pour toute demande de renouvellement d’attribution d’un badge il vous sera facturé 20€00.
Services en ligne et formulaires
- Création d'une association (e-création)
- Modification d'une association (e-modification)
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Ma démarche FSE
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Service civique : publier ses offres de mission
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
- Rechercher une convention collective
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires les plus demandés
- Création d'une association
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Association : demande de subvention
- Exemple de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Formulaires les plus demandés
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition