Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations ayant reçues un badge d’entrée de salle, en cas de perte de celui-ci et pour toute demande de renouvellement d’attribution d’un badge il vous sera facturé 20€00.
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.