Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Les associations ayant reçues un badge d’entrée de salle, en cas de perte de celui-ci et pour toute demande de renouvellement d’attribution d’un badge il vous sera facturé 20€00.
Fiche pratique
Instances dirigeantes d'une association
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
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