Élections européennes du dimanche 9 juin 2024
Toutes les informations concernant les démarches à effectuer pour voter aux élections du 9 juin prochain.
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Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Documents nécessaires à l’inscription
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 5 ans
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Date limite d’inscription sur les listes électorales
Mercredi 1er mai 2024 (en ligne) ou vendredi 3 mai 2024 (formulaires papier à remettre en Mairie) 30 mai 2024 en cas de situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement, déménagement pour raison professionnelle, acquisition de la nationalité française et droit de vote recouvré récemment)
Vote par procuration
Il est possible d’effectuer les démarches sur : www.maprocuration.gouv.fr
Les bureaux de vote de Maen Roch
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
Saint-Brice-en-Coglès
35460 Maen Roch
Salle Yvon le Men
Place de l’Église
Saint-Étienne-en-Coglès
35460 Maen Roch
ATTENTION
VÉRIFIEZ BIEN LE NUMÉRO DE BUREAU FIGURANT SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE !
Actualité publiée le lundi 25 mars 2024