Arrêtés et réglementations
Règlement 1AUc, 1AUa, 1AUae, 1AUL
- 2023
- Français
- 4 Mo
Le 3 juillet 2018, le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Coglais.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) est un outil qui contribue à mettre en œuvre la politique urbaine du territoire. Il raconte et dessine le territoire de demain.
Le PLUI permet de maîtriser la gestion de l’espace intercommunal et garantit la cohérence entre les zonages et les règlements applicables sur le territoire. Il fixe les règles d’usage du sol sur le territoire intercommunal, détermine les droits à construire de chaque parcelle. Son élaboration est encadrée par la loi. Elle dure en moyenne 3 ans
Visionnez et téléchargez l’ensemble des documents du PLUi depuis la page Calaméo dédiée.:
Le règlement de zone en urbanisme est un document qui définit les règles et les contraintes spécifiques applicables à une zone géographique donnée dans le cadre de l’aménagement du territoire. Chaque zone a des caractéristiques spécifiques et des règles d’utilisation du sol qui lui sont propres.
Retrouvez les différents règlements des zones de notre PLUI :
Arrêtés et réglementations
Règlement 1AUc, 1AUa, 1AUae, 1AUL
Arrêtés et réglementations
Règlement 2AUc, 2AUae
Arrêtés et réglementations
Règlement A, Aa, Ac, Ax
Arrêtés et réglementations
Règlement N, Nt, Nl
Arrêtés et réglementations
Règlement Uc, Ua, UL
Arrêtés et réglementations
Règlement Zone N, NT, NL