Conformément au règlement européen du 13/12/2004, la commune de Maen Roch, St-Brice en Coglès est dotée d’une station d’enregistrement des données biométriques (depuis juin 2009). L’ensemble de la procédure est dématérialisée. L’agent communal vérifie les pièces justificatives du dossier, les numérise et procède au recueil des empreintes. Le dossier est ensuite envoyé, par réseau sécurisé, à la préfecture de Quimper qui instruit les demandes et donne l’ordre de production à l’imprimerie Nationale.

Dans le cadre des mesures de sécurisation du recueil des informations et de la simplification des démarches administratives des usagers, le ministère de l’Intérieur a mis en place, depuis le 1er juillet 2016, un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS)

Ce téléservice a pour objet, d’une part de permettre à l’usager de pré-enregistrer sa demande de passeport en ligne et, d’autre part, à la mairie de récupérer de manière dématérialisée les informations administratives de l’usager.

Avec la dématérialisation des titres d’identité, les lieux habilités à délivrer les cartes d’identité ont changé. Depuis le 01 décembre 2016, seules les mairies équipées d’outils permettant de délivrer des titres d’identité biométriques peuvent délivrer des cartes d’identité ou des passeports. La Mairie de Maen Roch continue donc d’enregistrer vos demandes de cartes d’identité, tout comme les 32 autres communes d ‘Ille-et-Vilaine équipées de l’application, mais la démarche s’effectue dorénavant uniquement sur rendez-vous.

Remplir de formulaire de pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS)

• Pour toute demande confondue (CNI ou passeport) :
  ✔ Pré-demande à effectuer en ligne (site ants.gouv.fr) et à imprimer (besoin du QR Code) ou CERFA n°12100*03 pour les majeurs et CERFA n°12101*03 pour les mineurs.
  ✔ 1 photo d’identité couleur et aux normes datant de moins de 6 mois
  ✔ 1 justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom (facture eau, EDF, gaz, loyers, impôts, téléphone)
  sauf si directement fait en ligne lors de la pré-demande avec Justif’Domicile

• 1ère demande :
  ✔ Vous n’avez pas de pièce d’identité 1 ou celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans : Acte de naissance (de moins de 3 mois)
  ✔ Vous avez une pièce d’identité valide, ou périmée depuis moins de 5 ans : votre pièce d’identité
  (originale)

• Renouvellement (à demander maximum un an à l’avance) :

✔ Votre pièce d’identité est valide ou périmée depuis moins de 5 ans : votre pièce d’identité (originale)

✔ Votre pièce d’identité est périmée depuis plus de 5 ans : Acte de naissance (de moins de 3 mois)

• Pour les passeports :
  ✔ 1 timbre fiscal de 86€ pour les majeurs
  ✔ 1 timbre fiscal de 42€ pour les enfants de 15 à 17 ans (inclus)
  ✔ 1 timbre fiscal de 17€ pour les enfants de 0 à 14 ans (inclus)

• Pour les mineurs :

✔ Justificatif de domicile du parent qui l’accompagne

✔ Pièce d’identité du parent qui accompagne le mineur

• Perte ou vol :

✔ Déclaration de perte faite sur internet et à ramener le jour du rdv ou à faire directement en Mairie

✔ Déclaration de vol ou de perte faite en gendarmerie ou commissariat de police

✔ Timbre fiscal de 25€ pour une CNI

✔ pour les passeports, voir prix précédemment

✔ Si vous ne disposez d’aucune autre pièce d’identité : un acte de naissance de moins de 3 mois

Pour tout changement d’état civil (nom d’épouse ou usage, changement de nom ou de prénom, …) :

✔ Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois ou de mariage (original).

Pour les majeurs hébergés (dont majeurs vivant chez leurs parents) :

✔ Justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant

✔ Attestation sur l’honneur de domiciliation signée de l’hébergeant et indiquant que le concerné vit chez lui
depuis au moins 3 mois

✔ Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

ATTENTION : L’acte de naissance n’est pas obligatoire si la ville a dématérialisé la transmission des actes. Vous
pouvez voir les villes adhérentes sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-ladematerialisation

ATTENTION : ce document est valable au 06 juin 2023 et est susceptible d’être modifié en fonction des mises à
jour réglementaire.

1 On entend par pièce d’identité une carte nationale d’identité ou un passeport

Le recueil des passeports se fait uniquement sur rendez-vous, les demi-journées suivantes :

• Lundi :  de 14h00 à 17h10
• Mardi : de 12h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h10
• Mercredi : de 14h00 à 17h10
• Jeudi : de 12h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h10
• Vendredi : de 12h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h10

Pour la prise de rendez-vous, redirigez-vous sur la page d’accueil du site puis sur l’onglet RDV CNI PASSEPORT