Passeport biométrique

Le passeport est un document de circulation transfrontière qui certifie l’identité. Il présume aussi de la possession de la nationalité française. Ce titre a une sécurité absolue concrétisée par l’introduction, dans le document, d’une puce électronique dans laquelle sont insérés deux empreintes digitales, une image numérisée du visage et le nom du titulaire.

Conformément au règlement européen du 13/12/2004, la commune de St-Brice en Coglès est dotée d’une station d’enregistrement des données biométriques (depuis juin 2009). L’ensemble de la procédure est dématérialisée. L’agent communal vérifie les pièces justificatives du dossier, les numérise et procède au recueil des empreintes. Le dossier est ensuite envoyé, par réseau sécurisé, à la préfecture de Quimper qui instruit les demandes et donne l’ordre de production à l’imprimerie Nationale.

Dans le cadre des mesures de sécurisation du recueil des informations et de la simplification des démarches administratives des usagers, le ministère de l’Intérieur a mis en place, depuis le 1er juillet 2016, un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS).

Ce téléservice a pour objet de permettre, d’une part, à l’usager de pré-enregistrer sa demande de passeport en ligne et, d’autre part, à la mairie de récupérer de manière dématérialisée les informations administratives de l’usager.

Constitution du dossier

  • Ÿun justificatif d’identité ou l’ancien passeport,
  • Ÿun extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • un justificatif de domicile (datant de moins de six mois)
  • Ÿune photo d’identité en couleur (35 mm x 45 mm)
  • Ÿun timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17€ pour un mineur de moins de 15 ans) avec possibilité d’acheter le timbre fiscal en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • Ÿempreintes digitales

Prise de rendez-vous

Le recueil des passeports se fait uniquement sur rendez-vous et les demi-journées suivantes :

  • Lundi : de 13h30 à 17h
  • Mercredi : de 13h30 à 17h
  • Vendredi : de 8h30 à 11h30
Temps de traitement d’un dossier entre 20 et 30 minutes
Dans le cas des urgences pour déplacements professionnels, une attestation avec indications du poste occupé par l’intéressé au sein de l’entreprise, le motif de son déplacement, le pays et la ville de destination avec date de départ et de retour est exigée. Cette attestation doit être signée avec indication en clair du signataire et cachet de la société.