PACS

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est transférée aux mairies. Pour conclure un PACS à Maen Roch, il faut y être domicilié. Il convient de prendre rendez-vous auprès de chaque service d'état-civil de domicile.

Les PACS seront reçus uniquement sur rendez-vous. Pour cela, il convient d’appeler ou de vous rendre au service Etat-Civil de chaque commune historique (Saint-Brice-en-Coglès ou Saint-Etienne-en-Coglès)
Pour faire enregistrer votre convention de Pacs en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble. Votre convention doit être rédigée en Français et comporter vos deux signatures.Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez utiliser la convention type ou rédiger une convention personnalisée.

PIÈCES À FOURNIR LORS DE VOTRE RENDEZ-VOUS :

POUR L’ENREGISTREMENT DE VOTRE CONVENTION DE PACS, VOUS DEVREZ PRÉSENTER :

Pour chaque partenaire :

  • justificatif d’identité (pièce d’identité originale en cours de validité)
  • acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) datant de moins de trois mois. (A demander à la mairie du lieu de naissance)

Des documents complémentaires doivent être présentés si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes étranger,
  • vous êtes divorcé(e),
  • vous êtes veuf ou veuve.

Vous trouverez sur le site service-public.fr. les informations correspondant à votre situation.

ENREGISTREMENT DU PACS

L’officier de l’état civil va procéder à l’enregistrement de votre Pacs et vous remettre un récépissé d’enregistrement. Il vous restituera votre convention après l’avoir visée.
La convention de Pacs produit ses effets dès son enregistrement en mairie.

La mairie ne conservera aucune copie de votre convention de Pacs.  Il vous appartiendra de la conserver précieusement et de prendre toutes les mesures pour en éviter la perte.

Le Pacs figurera en mention marginale sur l’acte de naissance de chaque partenaire.

Horaires du Service Etat civil dans Chaque commune :

  • Saint-Brice-en-Coglès :

Lundi : 13h30 – 17h00
Mardi : 08h30 – 11h30 et 13h30 – 17h00
Mercredi : 13h30-17h00
Jeudi : 08h30 – 11h30 et 13h30 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 11h30 et 13h30 – 17h00

  • Saint-Etienne-en-Coglès :

Lundi : 08h30 – 12h00
Mardi : 08h30 – 12h00
Mercredi : 08h30 – 12h00
Jeudi : 08h30 -12h00
Vendredi : 08h30 – 12h00