Intercommunalité

La communauté de communes en quelques mots...

  • L'intercommunalité en deux mots

    L’intercommunalité doit permettre la mutualisation et la solidarité entre les communes membres.
  • Bureau communautaire et commissions

    Le bureau est l'organe exécutif de Couesnon Marches de Bretagne. C'est une instance d'examen et d'arbitrage des projets. Il prépare les décisions et s'assure que chaque projet respecte l'intérêt communautaire. Ces décisions sont ensuite soumises...
  • SCoT

    Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000) et confirmé dans la loi UH (Urbanisme et Habit en 2003), le Schéma de Cohérence Territoriale est l'outil de conception, de mise en œuvre...