Le Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de la commune de Saint-Brice-en-Coglès a été approuvé le 16 septembre 2008.
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2012, la compétence Plan Local d'Urbanisme a été transférée à Coglais Communauté Marches de Bretagne.
Par la délibération n°2016.232.020 en date du 6 juillet 2016, le Conseil communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a approuvé la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document de planification réglementaire en matière d’urbanisme.

Tous les aspects d’une commune doivent être pris en compte : le logement, les transports et les déplacements urbains, l’architecture, l’environnement, les commerces, la multiplicité des fonctions urbaines (lieux de vie, de travail ou/et d’échanges), la diversité sociale.

Ces différentes problématiques sont liées et ont des incidences importantes sur les conditions de vie des habitants et sur l’évolution de la Commune.

Véritable cadre de référence, le Plan Local d’Urbanisme vise à assurer la cohérence des projets d’aménagement à venir et à garantir la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces culturels…).

Le plan d’urbanisme de Saint-Brice-en-coglès

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 16 septembre 2008 et modifié :

-Modification n°1  prescrite le 03 décembre 2012 et approuvée le 25 septembre 2013
– Modification n°3 prescrite le 26 février 2014 et approuvée le 27 août 2014
– Modification n°4 prescrite le 26 mai 2015 et approuvée le 06 juillet 2016
Vous pouvez consulter le règlement et les plans de zonage de la commune (3 plans : bourg, nord et sud).

L’approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Par l’arrêté n°2016-22.2.1 du 22 février 2016, le Président de Coglais Communauté Marches de Bretagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de St Brice en Coglès portant sur :
– la révision de plusieurs points de règlement : changement de destination des vitrines commerciales, aspect extérieur du bâti, stationnement lié aux établissements scolaires, stationnement lié aux logements, logements, aspect extérieur et couleur du bâti pour les zones d’activités…
– la révision de l’accessibilité à la zone 1 AUE de la Richerais
– la révision de l’aménagement des zones 1 AUE

L’enquête publique s’est déroulée en Mairie de Saint-Brice-en-Coglès du lundi 21 mars 2016 à 13H30 au vendredi 22 avril 2016 inclus à 16H30.

Par la délibération n°2016.232.020 en date du 6 juillet 2016, le Conseil communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a approuvé la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Brice-en-Coglès (voir la délibération dans l’encadré Téléchargements en haut à droite et en mairie sur le tableau Urbanisme le 26 août 2016).

Le dossier approuvé de la modification n°4 du P.L.U. de St Brice en Coglès est à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes, de la Mairie de St Brice et à la Préfecture d’Ille et Vilaine aux jours et heures d’ouverture depuis le 26 août 2016.

Le dossier comprend les pièces suivantes (voir encadré Téléchargements en haut à droite) :

  • Notice explicative
  • Orientations d’aménagement
  • Règlement
  • Plan de zonage du bourg
Contact : bureau Urbanisme
Patricia RONDEL
02 99 98 69 47
urbanisme.mairie@maenroch.fr