Conseil Municipal

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

Le 11 décembre 2017

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Horaires : de 20h00 à 23h55

Lieu : Salle Polyvalente - 8 place de l'Église - Saint-Étienne en Coglès


Ordre du jour :

  1. Recensement 2018 : fixation de la rémunération
  2. Tarifs 2018 : complément
  3. Réhabilitation et extension de l’ancien Hôtel de Ville : fonds de concours Couesnon Marches de Bretagne
  4. Amendes de Police : dossier 2018
  5. Subventions exceptionnelles
  6. Finances : virement de crédits et opérations de fin d’année
  7. Finances : remboursement de charges de personnel (budgets annexes)
  8. Écoles : répartition intercommunale des charges scolaires
  9. Taxe Communale sur la consommation finale d’électricité
  10. Concours des maisons fleuries
  11. Contrôle de conformité des installations avant cession d’un bien immobilier
  12. Rythmes scolaires 2018-2019
  13. Modification statuts Couesnon Marches de Bretagne

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+ Informations générales