Conseil Municipal

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

Du 12 février au 31 décembre 2018

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Horaires : de 20h00 à 23h55

Lieu : Salle Polyvalente - 8 place de l'Église - Saint-Étienne en Coglès


Ordre du jour :

  1. Débat d’orientation budgétaire
  2. Ouverture de crédits
  3. Admission en non-valeur
  4. Subventions évènementielles
  5. Subventions et aides accordées aux écoles
  6. Salle des Loisirs : appel d’offre
  7. Assainissement Saint-Etienne-en-Coglès : appel d’offre
  8. Droit de préemption urbain
  9. Effacement de réseaux rue de la Libération
  10. Lotissement communal de la Grande Nouaille : convention Commune / Fougères Habitat
  11. Correction d’une délibération : vente d’un lot (Lotissement communal de la Grande Nouaille)
  12. Annulation de délibération (Lotissement communal de la Grande Nouaille)
  13. Mise en place de titres restaurant
  14. Avancements de grade
  15. Statut Syndicat Intercommunal de la Loisance et de la Minette

+ Questions diverses

+ Informations générales