PLU : MODIFICATION N° 4

Par arrêté n° 2016-22.2.1 du 22 février 2016, le Président de Coglais Communauté Marches de Bretagne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 4 du PLU de la commune de St-Brice en Coglès qui se déroulera du 21 mars 2016 à 13h30 au vendredi 22 avril 2016 inclus à 16h30.

Communication, Urbanisme

Publié le lundi 7 mars 2016

Le projet de modification porte sur :

  • la révision de plusieurs points de règlement : changement de destination des vitrines commerciales, aspect extérieur du bâti, stationnement lié aux établissements scolaires, stationnement lié aux logements, logements, aspect extérieur et couleur du bâti pour les zones d’activités…
  • la révision de l’accessibilité à la zone 1 AUE de la Richerais
  • la révision de l’aménagement des zones 1 AUE

Monsieur Gabriel GUITTENY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Mme la Présidente du Tribunal Administratif et Madame Christiane PRIOUL en qualité de Commisseur Enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera en Mairie de Saint-Brice en Coglès du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture des services administratifs.

Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de St-Brice en Coglès.

Le Commissaire Enquêteur recevra en outre, personnellement, le lundi 21 mars 2016 de 14h à 16h, le mercredi 06 avril 2016 de 14h30 à 16h30, le samedi 16 avril 2016 de 10h à 12h et le vendredi 22 avril 2016 de 14h30 à 16h30 toutes les observations qui pourront être faites sur le projet de modification du PLU.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en Mairie.