Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Coglais

COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
1er avis d’enquête publique

Communication, Divers, Urbanisme, Vie locale, Vie municipale

Publié le mercredi 20 décembre 2017

Par arrêté n°2017-280 du 8 décembre 2017, M.DUBREIL, Président de Couesnon Marches de Bretagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Coglais.

Monsieur Claude BELLEC a été désigné en qualité de Président de la Commission d’enquête par M. le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera au siège de Couesnon Marches de Bretagne et dans les mairies de Baillé, Le Châtellier, Le Tiercent, Les Portes du Coglais (Montours), Maen Roch (Saint Brice en Coglès), Saint Hilaire des Landes, Saint Germain en Coglès, Saint Marc le Blanc du lundi 08 janvier 2018 à 14h au vendredi 9 février 2018 inclus à 12h.

Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à la Commission d’enquête à l’adresse de Couesnon Marches de Bretagne : BP 22, 35460 MAEN ROCH.

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne sur les sites de Couesnon Marches de Bretagne : www.coglais.com et www.antraincommunaute.fr.

Un ordinateur sera également mis à disposition avec une version numérique du dossier à l’accueil de Couesnon Marches de Bretagne.

Une adresse mail est dédiée : enquete.plui@couesnon-marchesdebretagne.fr

La Commission d’enquête recevra en outre, le public durant quatre permanences pour recevoir toutes les observations qui pourront être faites sur le projet : à Baillé le lundi 8 janvier 2018 de 14h à 17h, à Les Portes du Coglais (Montours) le samedi 20 janvier 2018 de 9h à 12h, à Saint Germain en Coglès le 31 janvier 2018 de 15h à 18h et au siège de Couesnon Marches de Bretagne le vendredi 9 février 2018 de 9h à 12h (heure de fin d’enquête). A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dés qu’ils seront transmis en Mairies et à Couesnon Marches de Bretagne.